Données traitées
Identité et coordonnées des copropriétaires, répartition des lots et tantièmes, écritures comptables, procès-verbaux, documents et historiques déposés. Ces données sont nécessaires à la gestion de la copropriété.
Dernière mise à jour : novembre 2026
Identité et coordonnées des copropriétaires, répartition des lots et tantièmes, écritures comptables, procès-verbaux, documents et historiques déposés. Ces données sont nécessaires à la gestion de la copropriété.
Données hébergées en Union européenne (DigitalOcean, Francfort). Sous-traitants : Stripe (paiements), AR24 (courriers recommandés), OpenAI (génération de documents à la demande), transporteur email SMTP configuré par l’éditeur.
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